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Compte-rendu de réunion St M’Hervé du 7 janvier 2012 : 3 chemins interdits sur 8 initialement prévus

By admin | janvier 8, 2012

Après un an et demi de concertation et 5 réunions, voici le compte-rendu synthétique de la dernière réunion tenue ce matin sur le dossier “Saint M’Hervé” :

Etaient présents, le maire, les représentants des amis des sentiers, des pratiquants locaux, le codever, GVHV. Plus de vingt personnes en tout.
Le Maire a rappelé l’existence d’un arrêté d’interdiction totale datant de 2000 (inapplicable dans les faits).
Il a été reconnu qu’en 1 an et demi la situation ne s’était pas dégradée.

Comme aucune association locale de quadeurs ne s’est constituée sur St M’hervé, GVHV a proposé deux adhérents comme représentants locaux.

Le contexte a été rappelé en début de réunion. Le codever a rappelé d’emblée les conditions de légalité d’un arrêté et a fait plusieurs rappels à la loi, GVHV a également formulé, en introduction, les points à traiter au court de la réunion (ceux vus à l’AG la veille).

Conclusions sur l’arrêté :
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Assemblée générale GVHV, le vendredi 6 janvier à 20H30

By admin | décembre 31, 2011

Notre AG aura lieu le vendredi 6 Janvier 2012, à 20H30.
Vous y êtes tous invités et vous pouvez même vous faire accompagner par des pratiquants qui ne sont pas encore adhérents.
Comme d’usage, elle aura lieu à la salle Alexis Geffrault à Noyal-sur-Vilaine. Plan d’accès google maps (la salle est au début de la rue patis simon, à côté du rond point :
Galette des rois AG 2012
plan d’accès google maps

A l’ordre du jour : Bilan moral, bilan financier, élection du bureau, point sur les dossiers et ré-adhésions pour l’année 2012.
Et pour « couronner » le tout, ce sera aussi l’occasion d’inaugurer la galette des rois.

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Prochaine réunion à St M’Hervé

By admin | décembre 20, 2011

La prochaine réunion chemins à St M’Hervé est le samedi 7 janvier, 9h00.

Elle aura lieu en présence des élus, pédestres, équestres, pratiquants motorisés locaux et GVHV.

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Quand la notion de carrossabilité disparait : La circulaire Olin a été amendée le 6 décembre 2011

By admin | décembre 10, 2011

L’information ne vous aura sans doute pas échappée, la circulaire Olin vient d’être amendée.
Votée en septembre 2005, la circulaire Olin avait, entre autres, tenté de définir la notion de carrossabilité.
Déjà, deux ans après sa parution et suite à des actions juridiques, un arrêt du Conseil d’Etat du 10 janvier 2007 avait conclu sur :

  • L’annulation de l’annexe 1, relative aux quads,
  • Le fait que les annexes 2, 3, 4 et 5 ne présentaient pas de dispositions impératives.

Cette semaine, le ministère de l’écologie, par la signature de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, vient donc de clarifier la situation en amendant la circulaire. A retenir :

  • Seul le “hors-piste” est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;
  • Les chemins ruraux sont affectés sans condition d’état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;
  • Les propriétaires privés sont seuls à décider s’ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d’exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
  • Les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
Moto et Quad dans les chemins
Rappelons que cet amendement est aussi et surtout le résultat de tout ceux qui se sont engagés pour que ce texte soit revu et corrigé : FFM, codever, Ministre des sports, Moto-club lozérien ainsi que de nombreux élus.

source et communiqué codever : http://www.codever.fr/news/index.php?typ=1&sec=0&SelAt=0&nid=622

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